La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui en fera réfléchir plus d'un sur la garantie des vices cachés.Selon la cour, seule la connaissance de l'étendue du vice apparent par l'acheteur quant à son ampleur et à ses conséquences, permet d'exclure la garantie des vices cachés. Détail du cas.
La FNAIM vient de publier un intéressant communiqué dans lequel elle émet des propositions sur la formation et la certification des diagnostiqueurs immobiliers, sujet chaud s’il en est
L’Observatoire National de la Sécurité Electrique vient de publier les résultats d'une étude sur les installations électriques , chantant au passage les louanges du diagnostic électrique (DEO). Rien de nouveau sous les ampoules, fussent elles fluocompactes.
559 diagnostiqueurs immobiliers ont été contrôlés par les agents de la DGCCRF en 2011. Sur ce nombre, 337 n'étaient pas en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le décret du 3 Juin 2011 fait l'objet d'un recours en annulation devant le conseil d'état. Le décret et ses conditions d'application font beaucoup jaser dans le monde de l'immobilier mais ce recours était passé sous le radar. Textes d'applications inexistants, pas de modèles de rapports, courrier de la dgs plutôt curieux et recours devant le conseil d'état.Un beau mélodrame pour ne pas dire autre chose.
La liste des diagnostics immobiliers à réaliser s'allonge. Il y a des diagnostics pour toutes les situations et toutes les propriétés.
Pour vous aider à vous y retrouver, nous publions un aide-mémoire gratuit du diagnostic immobilier.
L'année des diagnostiqueurs immobiliers commence sur les chapeaux de roues. Le décret du 3 Juin 2011 relatif au repérage de l'amiante, qui devrait être appliqué dès Février, va rester dans les tiroirs.
Vous êtes à la recherche d'images pour illustrer des articles sur les diagnostics immobiliers? A partir de ce mois-ci, nous allons mettre en ligne entre 5 et 10 photos relatives aux diagnostics immobiliers tous les mois
Suivez nous !
Les articles les plus lus
-
Diagnostic amiante - Nouvelle liste de repérage pour 2012
Le diagnostic amiante change en 2012. L'annexe 13-9 qui définit la liste des composants et matériaux… -
Diagnostics immobiliers - Aide mémoire (MAJ 31-01-2012)
La liste des diagnostics immobiliers à réaliser s'allonge. Il y a des diagnostics pour toutes les situations et… -
Le diagnostic amiante au 1er Février 2012
L'année des diagnostiqueurs immobiliers commence sur les chapeaux de roues. Le décret du 3 Juin 2011… -
Un diagnostiqueur immobilier condamné pour un dpe erroné
40 000 euros, c'est la somme que devra verser le diagnostiqueur immobilier indélicat à sa cliente… -
Les diagnostics immobiliers en 2012
Les diagnostics immobiliers évoluent en 2012. Avec la nouvelle année, les diagnostics immobiliers changent. Faisons un…
Articles récents
-
Ampleur et conséquences des vices cachés
La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui en…
-
La FNAIM au secours des diagnostiqueurs immobiliers
La FNAIM vient de publier un intéressant communiqué dans lequel elle émet des propositions sur la…
-
Diagnostic électrique - Etude de l'ONSE
L’Observatoire National de la Sécurité Electrique vient de publier les résultats d'une étude sur les installations…
-
Diagnostic immobilier - Bilan de la DGCCRF
559 diagnostiqueurs immobiliers ont été contrôlés par les agents de la DGCCRF en 2011. Sur ce…
-
Recours en annulation pour le décret du 3 Juin 2011
Le décret du 3 Juin 2011 fait l'objet d'un recours en annulation devant le conseil d'état.…
A lire sur notre site web
-
Le diagnostic adaptation ?
Le centre d'analyse statégique vient de publier une note sur "l'adaptation du parc de logements au…
-
Le diagnostic plomb dans les parties communes
La réalisation du diagnostic plomb dans les parties communes d’un immeuble doit être effectuée depuis depuis…
-
Le diagnostic internet contre-attaque....
Le diagnostic de performance numérique ou diagnostic internet, vient de refaire surface. Je trouve les diagnostics immobiliers…
-
L'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés
Le ministère de l'éologie, du développement durable, des transports et du logement vient de publier son…
-
ERNT - Rappel sur le changement de formulaire
Le formulaire de l'état des risques naturels et technologiques a changé depuis plus de 6 mois…